Conditions Générales de Vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.passion-collector.com pour la vente de produits neufs.
IMPORTANT : les produits proposés sur le site www.passion-collector.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- par Internet : www.passion-collector.com
- par courrier : Passion Collector - 2 rue des canadiens - 27800 La Haye de Calleville - France
(Attention : il n'y a pas de vente sur place. Ce n'est pas l'adresse d'une boutique mais uniquement de bureaux administratifs.)
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les produits présents sur notre site sont disponibles sauf mention contraire.
Des produits à paraître sont proposés sur le site de passion-collector.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Passion-Collector.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation. Le règlement se fait à la commande sans différé de paiement.
Dans le cas d'une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (précommandes, etc...), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement postaux. Ils sont forfaitaires quel que soit le montant de votre commande (nous contacter pour les tarifs). Tous nos colis sont expédiés au tarif "Colissimo Suivi". Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- par chèque bancaire ou postal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation par l’organisme payeur. Nous acceptons uniquement les chèques en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Passion Collector.
Adressez votre chèque à l'adresse suivante :
Passion Collector
2 rue des canadiens
27800 - La Haye de Calleville
France
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si vous commandez un article en pré-commande, votre chèque ne sera encaissé que lorsque l'article sera disponible.
- Par mandat-cash de "La Poste" (France ou International), à l'ordre de Passion Collector à adresser à :
Passion Collector
2 rue des canadiens
27800 - La Haye de Calleville
France
- Par virement bancaire (France ou International) : Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement bancaire. Pour utiliser ce mode de paiement, merci de nous contacter préalablerment par e-mail.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de passion-collector.com jusqu'au complet encaissement du prix par passion-collector.com.
Défaut de Paiement : Passion-collector.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPEDITION
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et passion-collector.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et validation du chèque par l’organisme payeur et les délais courront en conséquence.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
IMPORTANT : Si le colis vous parvient endommagé ou si le produit à l'intérieur du colis est endommagé (n'hésitez pas à ouvrir votre colis devant le facteur ou au guichet du bureau de Poste car vous en avez le droit), vous devez le signaler immédiatement au personnel de la Poste et indiquer que vous "émettez des réserves suite à la livraison". Si vous ne respectez pas cette procédure, aucune réclamation pour remboursement ou échange ne sera acceptée car nous n'aurons aucune possibilité de recours contre la Poste.
ARTICLE 8 : GARANTIE "SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE"
Si un produit acheté sur passion-collector.com ne correspond pas à vos attentes, retournez-le dans son emballage d'origine au plus tard 7 jours ouvrés suivant la réception de votre commande avec vos coordonnées et le numéro de votre commande et nous vous rembourserons ou échangerons ce produit.
Si vous avez réglé par chèque, mandat ou virement : le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours.
Les frais d'envoi ne sont pas remboursés.
Les frais d'expédition de retour sont à votre charge et le produit devra nous parvenir en parfait état.
Qualité produits : Les articles fournis par passion-collector.com sont neufs et garantis contre tout défaut (à l'exception des produits d'occasion qui, par définition, peuvent présenter des traces d'utilisation).
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à passioncollector@aol.com avec pour objet : stop.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site www.passion-collector.com sont des objets de collection (même s'il peut s'agir à l'origine de "jouets") et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
Passion-collector.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Pont-Audemer, Tribunaux du siège social de passion-collector.com où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
|